Règlement (CEE) 1297/89 du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie de produits 39 (numéro d'ordre 40
Règlement (CEE) 1297/89 du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie de produits 39 (numéro d'ordre 40Abrogé
Version15 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1297/89 de la Commission du 10 mai 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au linge de table, de toilette ou de cuisine de la catégorie de produits 39 (numéro d'ordre 40.0390) et aux trainings en bonneterie de la catégorie de produits n° 73 (numéro d'ordre 40.0730), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil |
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Version du 15 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4259/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: