Règlement (UE) 2017/127 du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union |
Décisions • 7
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[…] L'annexe I D, intitulée « Zone de la convention CICTA », du règlement (UE) 2017/127 du Conseil, du 20 janvier 2017, établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, […]
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[…] Le même type de mesure a été adopté en 2016 avec le règlement (UE) 2016/72 du Conseil, du 22 janvier 2016, établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO 2016, L 22, p. 1), et en 2017 avec le règlement (UE) 2017/127 du Conseil, du 20 janvier 2017, établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO 2017, L 24, p. 1).
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[…] dans la mesure où, la Commission ayant soutenu de manière répétée qu'elle pouvait utiliser des droits de pêche et n'ayant pas résolu la situation avec le Royaume de Norvège, une situation se serait créée dans laquelle elle ne pourrait pas faire usage des droits que lui accorde la réglementation de l'Union, à savoir le règlement (UE) 2017/127 du Conseil, du 20 janvier 2017, établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, […]