Règlement (CEE) 453/90 du 22 février 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture à la Roumanie d'huile d'olive
Règlement (CEE) 453/90 du 22 février 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture à la Roumanie d'huile d'oliveAbrogé
Version23 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 453/90 de la Commission du 22 février 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture à la Roumanie d'huile d'olive |
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Version du 23 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (3), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: