Règlement (CEE) 3588/88 du 8 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d'origine marine, originaires de Norvège (1989)
Règlement (CEE) 3588/88 du 8 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d'origine marine, originaires de Norvège (1989)Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3588/88 du Conseil du 8 novembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d'origine marine, originaires de Norvège (1989) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :