Règlement (CEE) 500/76 du 5 mars 1976
Règlement (CEE) 500/76 du 5 mars 1976
Version6 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 500/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n 231/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation et destiné à l'alimentation des animaux |
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Version du 6 mars 1976 • À jour
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