Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 du 3 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 du 3 juin 2025
Version6 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à des produits originaires d’Ukraine en 2025 |
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Version du 6 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: