Règlement (CEE) 120/83 du 19 janvier 1983 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 120/83 du 19 janvier 1983 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version20 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 120/83 de la Commission, du 19 janvier 1983, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 20 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 PARAGRAPHE 6 , 5 PARAGRAPHE 4 ET 7 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :