Rectificatif au règlement (CEE) n 1593/83 du Conseil, du 14 juin 1983, fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le seuil de garantie pour les graines de colza et de navette ainsi que certains éléments y afférents (JO n L 163 du 22.6.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1593/83 du Conseil, du 14 juin 1983, fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le seuil de garantie pour les graines de colza et de navette ainsi que certains éléments y afférents (JO n L 163 du 22.6.1983)
Version14 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1593/83 du Conseil, du 14 juin 1983, fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le seuil de garantie pour les graines de colza et de navette ainsi que certains éléments y afférents (JO n L 163 du 22.6.1983) |
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