Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques («Journal officiel de l’Union européenne» L 426 du 29 novembre 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques («Journal officiel de l’Union européenne» L 426 du 29 novembre 2021)
Version30 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrêtant les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques («Journal officiel de l’Union européenne» L 426 du 29 novembre 2021) |
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