Règlement (CE) 1121/2009 du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement |
Décisions • 20
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement ;
Rejet —
[…] Considérant que contrairement à ce que soutient M me B…, la circonstance que l'arrêté du 16 décembre 2010 précité vise le règlement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement qui ne s'appliquerait qu'à certains producteurs spécifiques ou que certains articles dudit arrêté comporteraient des dispositions spécifiques pour le lin, le chanvre, les transformateurs de tomates, les poires Williams ou Rocha, […]
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[…] L'article 61 du règlement (CE) no 1121/2009 de la Commission, du 29 octobre 2009, portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009, du Conseil, en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement (JO 2009, L 316, p. 27) prévoit :