Le rendement laitier moyen est calculé sur la base des rendements moyens figurant à l'annexe V. Toutefois, l'État membre peut utiliser pour ce calcul un document reconnu par lui et certifiant le rendement moyen du troupeau laitier de l'agriculteur.
Règlement (CE) 1121/2009 du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
Article 63 - Rendement laitier moyen
Version9 décembre 2009
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Version8 mai 2010
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Version15 août 2010
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Version1 janvier 2012
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Version23 juin 2012
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Version16 août 2012
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Version16 février 2013
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Version1 juillet 2013
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Version16 novembre 2013
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 27 juin 2014 |
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nancy, 29 mars 2016, n° 1401809Rejet
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune : «1. […] qu'aux termes de l'article 63 du règlement n° 1121/2009 de la commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement : « Le rendement laitier moyen est calculé sur la base des rendements moyens figurant à l'annexe V. […]
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- Règlement n°1121/2009