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Article 96 du Règlement (CE) 1121/2009 du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

1.  Le règlement (CE) no 1973/2004 est abrogé avec effet au 1er janvier 2010.

Il continue toutefois à s'appliquer en ce qui concerne les demandes d'aides au titre de l'année de prime 2009 et des années précédentes.

2.  Les références au règlement (CE) no 1973/2004 doivent s'entendre comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.

  1. Doctrine
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  3. Règlements
  4. 2009
  5. Règlement n°1121/2009
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