Règlement (CEE) 1275/78 du 6 juin 1978 fixant pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
Règlement (CEE) 1275/78 du 6 juin 1978 fixant pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvreAbrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1275/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre |
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Version du 1 août 1978 • À jour
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