Règlement (CE) 1752/94 du 18 juillet 1994 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1993/1994
Règlement (CE) 1752/94 du 18 juillet 1994 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1993/1994
Version22 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1752/94 de la Commission, du 18 juillet 1994, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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Version du 22 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: