Règlement (UE) 1071/2012 du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

Version16 novembre 2012

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 novembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	14 novembre 2012
Date de publication au JOUE :	15 novembre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1071/2012 de la Commission du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

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Version du 16 novembre 2012 • À jour

Règlement (UE) 1071/2012 du 14 novembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de ThaïlandeAbrogé

Sur le règlement :

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