Règlement (CEE) 454/90 du 22 février 1990
Règlement (CEE) 454/90 du 22 février 1990
Version23 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 454/90 de la Commission, du 22 février 1990, déterminant les modalités d'exécution d'une fourniture d'urgence à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre |
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Version du 23 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 282/90 du Conseil, du 23 janvier 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (2), et notamment son article 7, ainsi que les dispositions correspondantes pour les autres produits concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: