CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports
CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transportsAbrogé
Version13 mars 1962
>
Version1 janvier 1968
>
Version1 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1962 |
| Titre complet : | CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 25
1. CJUE, n° C-263/16, Demande (JO) de la Cour, Schenker Ltd/Commission européenne, 12 mai 2016
2. CJCE, n° C-209/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ministère public contre Lucas Asjes et autres, Andrew Gray et autres, Andrew Gray et autres, Jacques…
3. CJUE, n° C-819/19, Arrêt de la Cour, Stichting Cartel Compensation et Equilib Netherlands BV contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV e.a, 11 novembre 2021
Commentaires • 20
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°498811
Conclusions du rapporteur public · 6 juin 2025
2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°498640
Conclusions du rapporteur public · 6 juin 2025
3. Paquet pharma : les laboratoires bientôt contraints de solliciter le remboursement des médicaments ?
Geneste & Devulder Avocats · 10 avril 2024
Texte du document
Version du 1 mai 2004 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)