Règlement (CE) 2402/96 du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc
Règlement (CE) 2402/96 du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de maniocAbrogé
Version1 janvier 1997
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
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