Règlement (CEE) 899/75 du 18 mars 1975 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
Règlement (CEE) 899/75 du 18 mars 1975 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de SuèdeAbrogé
Version1 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 899/75 du conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède |
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Version du 1 mai 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: