Règlement (CEE) 2222/81 du 31 juillet 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 55/81 autorisant la République hellénique à suspendre les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2222/81 du 31 juillet 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 55/81 autorisant la République hellénique à suspendre les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineusesAbrogé
Version4 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2222/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 55/81 autorisant la République hellénique à suspendre les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses |
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Version du 4 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: