Règlement (CE) 959/2004 du 11 mai 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour certaines conserves de champignons
Règlement (CE) 959/2004 du 11 mai 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour certaines conserves de champignons
Version12 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 959/2004 de la Commission du 11 mai 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour certaines conserves de champignons |
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Version du 12 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: