Règlement délégué (UE) 2025/2177 du 9 septembre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2177 du 9 septembre 2025
Version16 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2177 de la Commission du 9 septembre 2025 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’actualiser la référence à la version la plus récente du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2025) |
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Texte du document
Version du 16 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: