Règlement (CEE) 1902/86 du 17 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 758/86 du Conseil, relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous
Règlement (CEE) 1902/86 du 17 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 758/86 du Conseil, relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sousAbrogé
Version20 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1902/86 de la Commission du 17 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 758/86 du Conseil, relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), suite à l' augmentation du contingent |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 604/83 du Conseil, du 14 mars 1983, relatif au régime à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: