Règlement (CE) 1445/2006 du 29 septembre 2006
Règlement (CE) 1445/2006 du 29 septembre 2006Abrogé
Version20 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1445/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus cereus var. toyoi , appartenant au groupe des micro-organismes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: