Règlement d’exécution (UE) 2022/721 du 10 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/721 du 10 mai 2022
Version31 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/721 de la Commission du 10 mai 2022 rectifiant la version en langue tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 31 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: