Règlement (CEE) 1478/71 du 12 juillet 1971 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1478/71 du 12 juillet 1971 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navetteAbrogé
Version14 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1478/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette |
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1. Frontaliers - Préretraites - Réglementation
M. Demange Jean-Marie · Questions parlementaires · 13 avril 1998
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Version du 14 juillet 1971 • À jour
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