Règlement (CE) 1603/2000 du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États
Règlement (CE) 1603/2000 du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des ÉtatsAbrogé
Version26 juillet 2000
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Version31 janvier 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1603/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-158/10, Arrêt du Tribunal, The Dow Chemical Company contre Conseil de l’Union européenne, 8 mai 2012
—
[…] Le 20 juillet 2000, à la suite d'un réexamen au titre du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 1996, L 56, […] du règlement no 384/96 (devenu article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base), le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1603/2000, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 185, p. 1). […]
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Version du 31 janvier 2003 • À jour
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