Règlement (CEE) 2392/85 du 22 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour la pêche, de la sous

Version26 août 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 août 1985

Date de signature :	22 août 1985
Date de publication au JOUE :	23 août 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2392/85 de la Commission du 22 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour la pêche, de la sous-position 97.07 B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 26 août 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2392/85 du 22 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour la pêche, de la sousAbrogé