Règlement (CEE) 3814/91 du 20 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3814/91 de la Commission du 20 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2943/91 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie, prévue par le règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2938/91 du Conseil, du 1er octobre 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à l'Albanie (1),
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (3), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (5), et notamment son article 2 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: