RÈGLEMENT (CE) 576/97 du 1er avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 576/97 du 1er avril 1997
Version2 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 576/97 DE LA COMMISSION du 1er avril 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1178/96 et portant à 800 005 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 2 avril 1997 • À jour
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