Règlement (CEE) 94/91 du 15 janvier 1991
Règlement (CEE) 94/91 du 15 janvier 1991
Version16 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 94/91 de la Commission, du 15 janvier 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc |
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Version du 16 janvier 1991 • À jour
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