Règlement (CEE) 841/81 du 31 mars 1981
Règlement (CEE) 841/81 du 31 mars 1981
Version1 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 841/81 de la Commission, du 31 mars 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 avril 1981 • À jour
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