Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 du 10 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 du 10 novembre 2017Abrogé
Version1 décembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Fukushima : assouplissement des conditions d'importation des denrées alimentairesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 13 novembre 2017
Texte du document
Version du 1 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit: