Règlement (CEE) 799/68 du 27 juin 1968
Règlement (CEE) 799/68 du 27 juin 1968Abrogé
Version1 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 799/68 du Conseil, du 27 juin 1968, dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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