Règlement (CEE) 3691/89 du 4 décembre 1989 portant suspension des restrictions quantitatives non spécifiques à l'égard de la Pologne et de la Hongrie et modifiant en conséquence le règlement (CEE) n° 3420/83
Règlement (CEE) 3691/89 du 4 décembre 1989 portant suspension des restrictions quantitatives non spécifiques à l'égard de la Pologne et de la Hongrie et modifiant en conséquence le règlement (CEE) n° 3420/83Abrogé
Version15 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3691/89 du Conseil du 4 décembre 1989 portant suspension des restrictions quantitatives non spécifiques à l'égard de la Pologne et de la Hongrie et modifiant en conséquence le règlement (CEE) n° 3420/83 |
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Version du 15 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: