Règlement (CEE) 1700/82 du 24 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous
Règlement (CEE) 1700/82 du 24 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1700/82 du Conseil, du 24 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1982/1983) |
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Version du 1 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 136,
vu la décision 80/1186/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), et notamment son annexe IX,
vu la proposition de la Commission,
Benelux 0,200
Danemark 0,100
Allemagne 99,149
Grèce 0,001
France 0,100
Irlande 0,200
Italie 0,050
Royaume-Uni 0,200
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: