Règlement d’exécution (UE) 2021/843 du 26 mai 2021 renouvelant l’approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/843 de la Commission du 26 mai 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyazofamid» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) 2021/843 de la Commission du 26 mai 2021 renouvelant l'approbation de la substance active « cyazofamid » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: