RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l' institution d' un groupement européen d' intérêt économique (GEIE)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l' institution d' un groupement européen d' intérêt économique (GEIE)
Version15 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l' institution d' un groupement européen d' intérêt économique (GEIE) |
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