Règlement (CEE) 2617/90 du 11 septembre 1990
Règlement (CEE) 2617/90 du 11 septembre 1990Abrogé
Version12 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2617/90 de la Commission du 11 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 12 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 7 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: