Règlement (CEE) 846/89 du 31 mars 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 846/89 du 31 mars 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 846/89 de la Commission, du 31 mars 1989, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 avril 1989 • À jour
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