Règlement d'exécution (UE) 2017/2323 du 17 novembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2323 du 17 novembre 2017
Version4 janvier 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2323 de la Commission du 17 novembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ternasco de Aragón» (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Modification du cahier des charges de l’IGP « Ternasco de Aragón »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 décembre 2017
Texte du document
Version du 4 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: