Règlement 164/67/CEE du 26 juin 1967 portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs
Règlement 164/67/CEE du 26 juin 1967 portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufsAbrogé
Version1 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs |
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Version du 1 juillet 1967 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment ses articles 5 paragraphe 2 et 7 paragraphe 4,
- pour les produits séparés, la quantité d'oeufs en coquille utilisée dans la fabrication d'un kilogramme de ces produits
ainsi que du rapport moyen entre les valeurs commerciales des constituants de l'oeuf;
- 0,4935 U. C. /kg pour les oeufs entiers séchés;
- 0,3150 U. C. /kg pour les jaunes d'oeufs congelés,
- 0,5667 U. C. /kg pour les jaunes d'oeufs séchés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: