Règlement (CE) 1079/94 du 10 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CE) 1079/94 du 10 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois
Version11 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1079/94 de la Commission, du 10 mai 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 250 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 11 mai 1994 • À jour
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