Règlement (CE) 623/97 du 9 avril 1997
Règlement (CE) 623/97 du 9 avril 1997Abrogé
Version17 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 623/97 de la Commission du 9 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: