Règlement (CEE) 6/88 du 23 décembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur mise à la consommation en Italie
Règlement (CEE) 6/88 du 23 décembre 1987 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur mise à la consommation en Italie
Version5 janvier 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 6/88 de la Commission, du 23 décembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes d'orge détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur mise à la consommation en Italie |
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Version du 5 janvier 1988 • À jour
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