Règlement d’exécution (UE) 2023/428 du 25 février 2023 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Règlement d’exécution (UE) 2023/428 du 25 février 2023 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Version25 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/428 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
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Version du 25 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: