Règlement (CEE) 3808/92 du 29 décembre 1992
Règlement (CEE) 3808/92 du 29 décembre 1992Abrogé
Version2 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3808/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 970/90 fixant les modalités d' application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Texte du document
Version du 2 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié par le règlement (CEE) n° 297/91 (2), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: