Règlement (CEE) 224/73 du 31 janvier 1973
Règlement (CEE) 224/73 du 31 janvier 1973Abrogé
Version2 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres |
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Version du 2 février 1973 • À jour
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