Règlement (CE) 1069/98 du 26 mai 1998
Règlement (CE) 1069/98 du 26 mai 1998Abrogé
Version30 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1069/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 542/95 du 10 mars 1995 concernant l'examen des modifications des termes de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments relevant du champ d'application du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil |
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Version du 30 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 649/98 de la Commission (2), et notamment son article 15, paragraphe 4, et son article 37, paragraphe 4,
considérant en outre qu'il y a lieu d'introduire certaines modifications dans les annexes de ce règlement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: