Règlement d’exécution (UE) 1110/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 1110/2012 du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version19 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1110/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Manosque, 6 septembre 2016, n° 2013002117
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Version du 19 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: